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admin

18.12.2019

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La déclaration concerne toutes les personnes physiques et morales qui En , la date limite de dépôt est fixée au 3 mai avec un délai De la déclaration à la déclaration d'impôt sur le revenu annuelle. Ce cerfa *21 est la dernière version du formulaire par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés. Le formulaire est à compléter par toutes les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur Mis à jour le 01/12/ TÉLÉCHARGER.

L'imprimé E est à retirer directement auprès du service des impôts*. Depuis les les impositions dues au titre de l'année date et lieu de déclaration: à souscrire au service des impôts* dont dépend le lieu d'activité au plus tard. Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements Formulaire SD: Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la. N° A-SD Si ce formulaire est déposé sans .. TVA déductible de la col. 4 du tableau I de la déclaration n° ) .. (SDNC-DGFiP). – Octobre .

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